Conditions générales de vente

Notions de base

Nos livraisons et services concernent des produits naturels; leur succès dépend dans une large mesure, du traitement correct ou des soins apportés par le client et ses employés. Nous les soutenons avec nos services d'assistance et de conseils, mais nous ne pouvons pas, bien entendu, garantir des résultats parfaits et absolument sans faille, rien que par nos performances.

1. Champ d’application

Ces conditions s'appliquent à tous nos services et livraisons en Suisse. Les variations par rapport à cela doivent être convenues par écrit. Si le client joint sa commande à ses propres conditions générales, seules les dispositions conformes à nos conditions générales s'appliquent. En ce qui concerne les dispositions divergentes, un accord écrit doit être conclu entre les parties.

2. Offres

La durée de validité de nos offres est de 90 jours. Les augmentations de prix de nos fournisseurs au cours de cette période demeurent en tous les cas réservées et doivent être supportées par le client.
L'acceptation de l'offre par le client a lieu du moment que le client le déclare oralement, par téléphone, par écrit, par fax ou par courrier électronique. Si le client souhaite une modification ultérieure, nous ne sommes plus liés par les conditions de l'offre initiale, mais établissons une nouvelle offre.

3. Echéances

Nous sommes dans l’obligation de fournir les livraisons et services convenus, dans les délais spécifiés dans l'offre et le client est tenu, au moment convenu, de les accepter et de les payer. Ces dates doivent être raisonnablement différées si des empêchements indépendants de la volonté des parties surviennent (force majeure), tels que des événements naturels (en particulier des conditions météorologiques défavorables), la guerre, des épidémies, des accidents ou des maladies, des pannes importantes, des conflits de travail, des livraisons tardives ou erronées et similaires.

4. Exécution du contrat

Pour l'étendue et l'exécution de nos services ou livraisons, la confirmation de commande ou l'acceptation de l’offre est déterminante. Si aucun lieu de livraison particulier n'a été convenu, la mise à disposition des produits à notre siège social tient lieu de livraison. Sauf convention contraire, au départ de la marchandise, les profits et les risques sont transférés au client.
Le client vérifie notre livraison et doit nous informer par écrit de tout défaut dans les 5 jours ouvrables, après réception. Si ce n'est pas le cas, la livraison est considérée comme acceptée et doit être payée dans les délais.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix selon l‘offre respectivement de la confirmation de commande s‘appliquent ; la TVA applicable est à la charge du client. Nous prenons en charge les coûts de mesure, de pesage, d’emballage et de fourniture, le client supporte les coûts pour l’examen de la marchandise.
Sauf convention contraire, dans les 30 jours suivant l'exécution du service ou de la livraison, le client est tenu de payer. Ce délai de paiement est une échéance fixée conformément à l'article 102, paragraphe 2, du CO (délai sans rappel).
Si ce délai n‘est pas respecté, nous sommes en droit :

d‘exiger le paiement immédiat de toutes les créances envers le client ou
de suspendre nos services ou
d‘exiger des garanties pour toutes les créances en suspens ou
de n‘effectuer les livraisons en suspens que contre paiement anticipé.

Si la garantie ou le paiement n'est pas fourni même après l'expiration d'un court délai supplémentaire, nous pouvons annuler le contrat, même si la marchandise ou une partie de celle-ci a déjà été livrée. Nous avons également le droit de réclamer des dommages et intérêts.

6. Garantie légale

Nous nous engageons à soigner et à fournir nos services et livraisons de bonne qualité. Nous nous engageons à sélectionner soigneusement, à former et à faire travailler nos employés de manière professionnelle. La période de garantie est d'un an.
En cas de défaut, les dispositions du code des obligations sont applicables. Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements que nous ne pouvons pas influencer, tels que l’usure naturelle, la force majeure, un traitement inapproprié, une intervention du client ou de tiers, une utilisation excessive, un soin inapproprié ou insuffisant et des conditions climatiques extrêmes.
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande (montant de la facture ou montant partiel correspondant à la livraison défectueuse ou à la partie du service). Nous ne sommes pas responsables des profits perdus et des dommages indirects ou autres pertes financières du client.

7. Obligation d'information

Nos clients et nous, nous nous informons mutuellement des conditions de fond particulières ainsi que des dispositions légales, officielles et autres, dans la mesure où elles sont importantes pour l’application et l’utilisation de nos produits. En outre, les parties s'informent mutuellement et en temps utile de tout obstacle susceptible de compromettre l'exécution du contrat ou de conduire à des résultats inappropriés ou indésirables.

8. Loi applicable et juridiction

La juridiction est le siège de SWISS GREEN Sportstättenunterhalt AG et le droit suisse s’applique.